Statuts
 
 
Chapitre I : Raison Sociale, but, siège, ressources  
Article 1. Nom  
Le Club nautique de Crans (CNC) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.  
Article 2. But  
Le Club nautique de Crans a comme but de promouvoir la pratique et le développement de toutes les activités nautiques.  
En particulier, le club nautique favorise la formation des débutants et des jeunes, ainsi que le sport de compétition.
  
Article 3. Siège, Durée  
Son siège est à Crans, sont port d'attache le port de Crans. Sa durée est illimitée.  
Article 4. Couleurs  
Les couleurs du club sont celles de la commune de Crans avec les initiales du club
 
Article 5. Local
La Commune de Crans a mis à la disposition du club un local dont l'usage fait l'objet d'un règlement.
Article 6. Ressources  
Les ressources sont, les cotisations, le produit des manifestations et les dons et le cas échéant les finances d'entrée  
Chapitre II: Membres  
Article 7. Composition

Le club nautique comprend les catégories de membres suivants :

Membres actif :
toute personne s'intéressant aux buts de la société et pratiquant un sport nautique.
Membres actifs compétition :
toute personne qui participe aux compétitions courues dans le cadre des fédérations nationales ou régionales.
Membres actifs juniors :
tout jeune jusqu'à 18 ans
Membres sympathisants :
toute personne s'intéressant aux buts de la société

Membres d'honneur :
l'assemblée générale nommera membre d'honneur une personne ayant hautement servi la cause du CNC.
 
Article 8. Admission
Toute personne désirant faire partie du club nautique doit adresser une demande écrite au comité. Le comité statue sur l'admission à la première séance suivant la réception de la demande et informe le candidat de sa décision.  
Article 9. Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par la mort, la démission, ou l'exclusion. Le membre sortant n'aura aucun droit sur le patrimoine du club nautique et devra payer les cotisations dues pour l'exercice écoulé.  
La démission doit être adressée par écrit au président. Elle prend effet au plus tôt à la date de sa réception par le président. Elle ne libère pas le membre de l'obligation de payer la cotisation totale pour l'exercice courant.  
L'exclusion est prononcée par le comité en tout temps et sous réserve de recours à l'assemblée générale, contre tout membre dont la conduite serait de nature à nuire à la réputation du club nautique ou à compromettre ses intérêts.  
L'exclusion est prononcée par le comité dans les 30 jours précédant la fin de l'exercice courant et sans recours à l'assemblée générale, contre un membre qui n'aurait pas payé ses cotisations de l'exercice courant, malgré un rappel écrit.  
Article 10. Responsabilité
Les membres n'assument aucune garantie personnelle pour les engagements du club nautique.  
Le club nautique n'encourt aucune responsabilité par suite d'accident survenant à l'un de ses membres ou par le fait d'un de ses membres. Par conséquent, tout membre utilisant du matériel propriété du club nautique le fait à ses risques et périls, aussi bien pour lui-même que vis-à-vis des tiers.  
Chapitre III : Cotisations et finances d'entrée  
Article 11. Fixation
Les cotisations annuelles et la finance d'entrée sont fixées chaque année par l'assemblée générale sur préavis du comité.  
Les cotisations peuvent être différenciées selon les catégories de membres et selon les prestations fournies par le club nautique. En outre, les cotisations peuvent tenir compte des liens familiaux. La cotisation peut ainsi être réduite pour le second membre actif d'un couple ou d'une famille, étant précisé que chaque membre demeure individuellement membre et responsable personnellement de sa cotisation.  
Pour les membres actifs compétition, la cotisation de leur fédération s'ajoute telle que fixée par cet organisme.  
L'échéance de paiement de toutes les cotisations sera ajustée pour les coordonner avec l'échéance des cotisations des fédérations.  
Article 12. Rappel
Un rappel est envoyé aux membres dont les cotisations sont impayées à l'échéance. Dans le cas de nouveaux membres, elle sont payables dans la quinzaine suivant l'admission.
  

Seuls les membres en règle vis-à-vis de la caisse peuvent participer aux manifestations et, d'une façon générale, jouir des privilèges tels que le droit de vote aux assemblées, accordés au sociétaires.		  
Chapitre IV : Organes  
Article 13. Organes

Les organes du club nautique sont :

1.
 L'assemblée générale
2.
 Le comité
3.
 L'organe de contrôle des comptes

 
Chapitre V : Assemblée générale  
Article 14. Assemblée générale
L'assemblée générale est le pouvoir suprême du club. Sauf cas prévu à l'article 27, elle est normalement constituée quelque soit le nombre des personnes présentes. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ayant droit de vote. Seuls les membres actifs majeurs qui sont à jour avec leurs cotisations ont le droit de vote. Le président ne vote pas ; en cas d'égalité des voix, il départage lorsqu'il s'agit d'une décision. Elle ne prend des décisions que sur des objets valablement portés à l'ordre du jour, sauf pour la décision de convoquer une autre assemblée.  
Elle est convoquée au plus tard 15 jours à l'avance. La convocation portera un ordre du jour détaillé. Pour figurer à l'ordre du jour, toute proposition devra être adressée au comité 1 mois avant  
Article 15. Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire a lieu en principe durant le moi qui suit la date de clôture de l'exercice.  
Elle procède à l'élection du comité. Elle élit également deux vérificateurs des comptes et un suppléant qui sont immédiatement rééligibles. Elle fixe le montant des cotisations. Elle donne décharge au comité pour la gestion du dernier exercice.  
Article 16. Assemblée générale extraordinaire  
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps sur demande de trois membres du comité ou lorsque le cinquième des membres actifs en présente la demande.  
Article 17. Exercice social
L'exercice social et comptable commence le 1er novembre et se termine le 31 octobre. Les comptes doivent être présentés à l'assemblée générale suivant la clôture de l'exercice.  
Article 18. Modification des statuts
Toute demande de modification des statuts devra être présentée par écrit au comité. Elle sera discutée en assemblée générale et réputée acceptée seulement si elle trouve l'approbation de la majorité absolue des membres présents ayant droit de vote.  
Chapitre VI : Comité  
Article 19. Composition
Le club est administré et dirigé par un comité de 5 membres au minimum, choisi parmi ses membres actifs:  
Article 20. Fonction, durée  
Le comité est élu pour une année par l'assemblée générale. L'assemblée générale élit le président. Le comité procède à la répartition des charges entre ses membres et pourvoit à son organisation interne. Les membres du comité sortant de charge sont immédiatement rééligibles.  
Article 21. Représentation  
Le Club sera valablement engagé par la signature collective du Président et du Secrétaire ou de leurs suppléants.  
Article 22. Commissions
Le comité peut créer des commissions pour s'occuper d'activités spéciales.  
Article 23.    
Le comité statue sur l'admission des nouveaux membres.  
Article 24. Rapports  

Le comité sortant de charge présentera à l'assemblée générale :

1.
 Un rapport sur la marche générale du club
2.
 Un rapport financier
3.
 Un rapport sur l'état du matériel
 
Chapitre VII : Organe de contrôle des comptes
Article 25.  
L'organe de contrôle est composé de deux vérificateurs des comptes et d'un suppléant élus par l'assemblée générale parmi les membres actifs pour une année.  
Chapitre VIII : Exercice  
Article 26.    
L'exercice comptable prend fin au 31 décembre de chaque année civile. Les comptes doivent être présentés à l'assemblée générale suivant la clôture de l'exercice.  
Chapitre IX : Dissolution  
Article 27. Dissolution
La dissolution du club ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et réunissant les trois quarts au moins des membres ayant droit de vote. Dans le cas ou une première assemblée ne réunirait pas ce quorum, on en convoquera une seconde 30 jours plus tard au moins avec le même ordre du jour. Les décisions prises par la majorité des membres présents à cette seconde assemblée seront réputées valables.  
Article 28. Liquidation  
En cas de dissolution du club, la liquidation de celui-ci sera effectuée par la ou les personnes désignées à cet effet par l'assemblée générale. L'actif net du club, après paiement de tout le passif, sera remis en principe à une société poursuivant les mêmes buts.  
Chapitre X : Disposition finales  
Articles 29.    
Tous les cas non prévus aux statuts seront tranchés par le comité. L'assemblée générale pourra cependant demander la justification des mesures prises.  
Articles 30.  
Ces présents statuts ont été adoptés lors de l'assemblée extraordinaire du 12 novembre 2009 et remplacent les statuts du 6 octobre 2006. Ils entrent en vigueur le 1er janvier 2010.  
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Club nautique de Crans - Case postale - 1299 Crans-près-Céligny
 
Mise à jour : 8-mai-11